CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Généralités

Delica AG exploite la boutique en ligne «Delizio». Les conditions générales ci-après s’appliquent à l’ensemble des contrats entre Delica AG (ci-après le «fournisseur») et le client en Suisse (ci-après le «client», l’«acheteur» ou «vous») conclus sur le site Internet du fournisseur www.delizio.ch ou initiés par prise de contact directe du client via ce site Internet. Sauf convention contraire, l’intégration des propres conditions du client est exclue.

2. Utilisation du site équivalant à l’acceptation des CGV

Delica AG met à votre disposition le présent site Internet ainsi que l’ensemble des informations, outils et services qu’il contient, à la condition que vous acceptiez les présentes conditions générales. En utilisant et en consultant le présent site Internet et en achetant nos produits, vous avez recours à nos services et vous manifestez ainsi votre accord aux conditions d’utilisation ci-après ainsi qu’aux conditions liées et référencées sur le site. Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site Internet.

Veuillez lire attentivement les conditions ci-dessous.

3. Partenaire contractuel

Le contrat d’achat est conclu avec:
Delica AG
Bresteneggstrasse 4
CH-5033 Buchs
Suisse

Registre du commerce du canton d'Argovie, numéro d’entreprise: CH-400-3908004-3
Numéro de TVA: CHE-105.938.109

4. Objet du contrat

L’objet du contrat est la vente de marchandises. Les spécifications des marchandises, notamment leurs caractéristiques essentielles, se trouvent dans le descriptif d’article ainsi que dans les données supplémentaires figurant sur le site Internet du fournisseur.

Delica AG vend aux clients privés et aux entreprises (ci-après le «client») les marchandises figurant sur sa boutique en ligne aux conditions de livraison et de vente suivantes.

5. Conclusion du contrat

Le contrat entre le client et le prestataire n’est réalisé que lorsque le client a passé commande et que le prestataire a accepté celle-ci. Le client passe sa commande sur le site web www.delizio.ch. Il a la possibilité d’envoyer une offre d’achat contraignante (commande) à partir du panier de la boutique en ligne. Il est possible de commander comme client inscrit ou comme visiteur. Pour ce faire, la marchandise souhaitée est déposée dans le «panier d’achat». Le bouton correspondant permet au client d’accéder à son «panier d’achat» et d’y effectuer des modifications à tout moment. La page «Aller à la caisse» permet de saisir les données personnelles et les conditions d’expédition et de paiement. Une fois la saisie terminée, toutes les données de la commande sont affichées. Avant l’envoi de sa commande, le client a la possibilité de contrôler à nouveau toutes les informations, de les modifier (également en utilisant la fonction «Retour» de son navigateur Internet) ou d’annuler l’achat.

S’il commande en tant qu’invité, le client doit indiquer ses prénom, nom, adresse e-mail et une adresse de livraison et de facturation complète.

En envoyant sa commande à l’aide du bouton «Confirmer le paiement», le client soumet une offre contraignante au prestataire. Le client reçoit d’abord une confirmation automatique s’affichant à l’écran, attestant la réception de sa commande par le prestataire. Celle-ci n’entraîne toutefois pas encore la conclusion du contrat.

La société Delica AG accepte l’offre en transmettant par e-mail au client une confirmation de commande. Si le client ne reçoit pas cette confirmation dans un délai de cinq jours ouvrables, il n’est plus lié par sa commande. Le cas échéant, les prestations déjà fournies sont remboursées sans délai.

6.1. Conditions de paiement

L’ensemble des prix catalogue sont fournis à titre indicatif et sont constamment adaptés aux prix du marché. Les prix s’entendent en francs suisses (CHF), y compris TVA et emballage, port dû au départ de l’entrepôt de Delica AG en Suisse.

En principe, le paiement doit être effectué dans les dix jours dès réception de la facture. Les clients peuvent payer leurs achats par PayPal, carte de crédit, Twint et Klarna. Delica AG se réserve le droit de ne livrer la marchandise au client que contre paiement par carte de crédit ou contre remboursement.

Si vous optez pour le mode de paiement «carte de crédit» lors de votre commande, des frais de traitement d’au moins 2,7% s’appliqueront et vous seront directement facturés par votre établissement de paiement. Pour plus d’informations, consultez l’établissement de paiement ayant émis votre carte de crédit.

Pour chaque commande inférieure à CHF 20.–, des frais d’expédition supplémentaires de CHF 3.– par commande en Suisse seront rajoutés. Si le montant de la commande est supérieur à CHF 20.–, les frais de livraison sont offerts. Les frais d’expédition seront communiqués au client lors de l’envoi de la commande dans le système de panier en ligne et sur la vue d’ensemble de la commande.

Une commande avec le mode de paiement «sur facture» entraîne des frais administratifs supplémentaires de CHF 2.- TTC, que nous facturons au client.

6.2. Retard de paiement

Si le client omet de s’acquitter de la totalité ou d’une partie de ses obligations de paiement, tous les montants dus par le client à Delica AG en vertu d’un titre quelconque deviennent immédiatement exigibles (en cas de paiement anticipé dans les 8 jours calendaires suivant le 1er rappel); Delica AG peut exiger un paiement immédiat et suspendre les livraisons ultérieures de produits au client.

Delica AG facture une indemnité de dédommagement de CHF 5.- pour le 2e rappel et de CHF 20.- pour le 3e rappel. En cas de rappels vains, les montants facturés peuvent être cédés à une société (Intrum Justitia, Eschenstrasse 12, 8603 Schwerzenbach) chargée de l’encaissement. Dans ce cas, un pourcentage annuel supplémentaire pouvant atteindre 15% du montant dû à partir de la date d'échéance peut être facturé. L’entreprise chargée de l’encaissement fera valoir les montants dus en son nom propre et pour son propre compte; elle pourra facturer des frais de traitement supplémentaires.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à une adresse en Suisse uniquement. Si les marchandises se trouvent à l’entrepôt, elles sont immédiatement livrées à l’adresse indiquée par le client. Dans le cas contraire, une confirmation écrite de commande indiquant le délai de livraison présumé est envoyée au client. La livraison de la marchandise a lieu aux frais et aux risques du client, également dans le cas de livraisons partielles. En cas d’endommagement externe visible de la marchandise commandée, le règlement des dommages n’a lieu que sur présentation d’une attestation de la part du service de livraison concerné.

Pour les envois au tarif économique, le délai de livraison est d’environ trois à six jours ouvrables, sauf exceptions. Le délai de livraison indiqué s’applique uniquement aux quantités commandées qui sont usuelles dans le commerce. En cas de quantités plus importantes (non usuelles dans le commerce), le délai de livraison doit être demandé au préalable.

Le délai de livraison commence à courir à partir du jour où notre confirmation de contrat vous parvient.

8. Réserve de propriété

Jusqu’au paiement intégral du prix de vente, la marchandise reste la propriété de Delica AG. Si le client est en retard dans le paiement du prix d’achat, Delica AG est en droit de se départir du contrat (déclaration de résiliation) et de reprendre possession de la marchandise.

9. Droit de rétractation, frais d’envoi et frais de retour

Vous avez un droit de rétractation de dix jours. Nous vous prions de nous adresser votre rétractation dans un délai de dix jours à compter de la réception de la marchandise (le renvoi ponctuel fait foi). Dès réception de la marchandise, nous procéderons au remboursement du montant total de la commande ou, en cas de rétractation partielle, du montant de l’article. Les frais de retour sont à votre charge.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de marchandise ouverte, nous ne serons pas en mesure de vous accorder de droit de rétractation. Fait exception la marchandise dont le contenu présente des défauts en raison desquels la marchandise défectueuse doit être renvoyée et dont les frais de retour sont assumés par le fournisseur.

Le client/consommateur est prié de contrôler à la réception que la livraison est complète et ne comporte pas de défauts apparents ou de dommages dus au transport. Le cas échéant, le client est tenu de communiquer ses réclamations le plus rapidement possible au fournisseur et au transporteur. Le fait que le client n’exécute pas les obligations précitées n’a aucun effet sur les droits légaux découlant de l’existence de défauts ou sur le droit de rétractation.

Si vous recevez un article endommagé ou défectueux de notre part, nous vous enverrons sur demande un article de remplacement. Nous supportons les frais de retour éventuels. Nous nous réservons le droit de déduire du prix d’achat à rembourser une compensation visant à couvrir les dommages et l’usure potentiels.

10. Propriété intellectuelle

Delica AG se réserve tout droit concernant tout design, texte ou image figurant sur le site Internet. Delica AG dispose des droits ou de l’utilisation légale des designs, textes et images représentés. Il est interdit de copier ou de reproduire de quelque autre façon l’intégralité du site Internet, respectivement certaines de ses parties. La marque Delizio, ses produits et ses représentations ainsi que l’ensemble des contenus Internet sont la propriété de Delica AG et, le cas échéant, des marques déposées, des marques commerciales ou des marques protégées de Delica AG. L’ensemble des autres marques, noms de produits ou raisons sociales et logos d’entreprises figurant sur le présent site Internet sont la seule propriété des ayants droit concernés. Toute communication ou reproduction de contenus du présent site Internet par des tiers nécessite l’accord écrit express de Delica AG.

11. Protection des données

La protection des données est régie par nos déclarations de confidentalité.

12. Enregistrement de la machine à café Delizio – Conditions générales de participation (CGP) 

(1) Delica AG, Bresteneggstrasse 4, 5033 Buchs (AG), Suisse (ci-après «Delica») propose à chaque propriétaire d’une machine à café Delizio d’enregistrer celle-ci sur www.delizio.ch/fr/pages/machine-registration (ci-après le «portail»), afin d’obtenir un statut de client donnant le droit à certaines prestations de Delica liées à l’enregistrement. Les présentes CGP s’appliquent uniquement à l’enregistrement de la machine à café Delizio (ci-après la «machine à café») via le portail et aux prestations associées fournies par Delica. La participation est uniquement ouverte aux personnes âgées de 18 ans et plus. Chaque machine ne peut être enregistrée qu’une seule fois avec le numéro de série qui lui est attribué. A chaque nouvelle tentative, un message apparaîtra indiquant que l’enregistrement a déjà eu lieu.  

Les prestations de Delica (ci-après également les prestations de «Delizio») comportent notamment l’envoi d’un coffret Discovery, auquel le propriétaire a droit après avoir complété et finalisé l’enregistrement de sa machine à café. Le coffret Discovery proposé au moment de l’enregistrement peut être consulté à tout moment sur www.delizio.ch/fr/pages/machine-registration. Le coffret Discovery affiché est valable uniquement dans la limite des stocks disponibles. Delica se réserve le droit de fournir des articles de remplacement appropriés. Aucun dédommagement en espèces n’est possible pour ce coffret Discovery. L’enregistrement donne également droit aux prestations suivantes de Delizio: un droit de préemption sur les nouvelles spécialités de café et la possibilité de participer à des événements commerciaux exclusifs. Toutes les prestations de Delizio sont proposées sous réserve de disponibilité et peuvent être modifiées ou annulées à tout moment.  

En cas de révocation de l’achat d’une machine à café Delizio dans les délais, une compensation aura lieu avec le coffret Discovery accordé. 

Les prestations de Delizio sont envoyées par la Poste suisse, exclusivement à l’adresse indiquée en Suisse ou au Liechtenstein. Delica prend en charge les frais d’expédition pour l’envoi du coffret Discovery.  

Delica enverra des e-mails à l’adresse indiquée pour communiquer des informations au sujet des prestations de Delizio.  

(2) Pour l’enregistrement, le numéro de série individuel attribué à chaque machine doit être indiqué sur le portail. Delica ne saurait être tenue responsable de l’exactitude des informations. Il est à noter que le système contrôle si la machine a déjà été enregistrée. Si tel est le cas, le processus d’enregistrement sera automatiquement annulé et un message apparaîtra sur le portail, indiquant que la machine a déjà été enregistrée. Le contrôle porte uniquement sur le numéro de série, aucune donnée personnelle n’est traitée.  

L’enregistrement de la machine à café est finalisé par un clic sur le bouton «Enregistrer la machine à café» et la réception d’un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée. La confirmation par clic sur «Enregistrer la machine à café» constitue une acceptation des présentes CGP.  

Il est possible de s’opposer à tout moment à la réception d’informations et de prestations de la part de Delizio par le biais du lien de désinscription figurant dans les messages, ou en nous envoyant un message en ce sens à l’adresse info@delizio.ch.  

(3) L’enregistrement de la machine à café sur le portail requiert une connexion au compte Migros. La connexion à un compte Migros existant ou une première inscription, et donc la création d’un compte Migros, peuvent se faire depuis le portail. Pour ce faire, le client sera redirigé depuis le portail vers la rubrique en ligne du compte Migros via une connexion intégrée au portail. La Fédération des coopératives Migros, Limmatstrasse 152, 8005 Zurich, est responsable de la mise à disposition du compte Migros, de la collecte des données requises pour l’ouverture d’un compte et du traitement des données requis par la suite, ainsi que des services associés au compte. Ses conditions d’utilisation s’appliquent donc pour le compte Migros. Les données enregistrées dans le compte Migros sont utilisées par Delica pour les prestations liées à l’enregistrement de la machine à café.  

Après l’enregistrement ou la connexion au compte Migros, il est également possible de fournir des coordonnées différentes de celles du compte Migros, qui seront utilisées par Delica pour l’envoi des prestations de Delizio. Delica ne saurait être tenue responsable de l’exhaustivité et de l’exactitude de ces données.  

(4) Pour toute question, veuillez contacter le service clientèle de Delica par e-mail à l’adresse info@delizio.ch ou via le formulaire de contact ou par téléphone en Suisse au +41 (0)800 00 32 00, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. 

(5) Pour toute information relative à la protection des données, au traitement des données personnelles qui nous sont confiées et aux différents processus de traitement des données, nous nous permettons de vous renvoyer à notre déclaration de protection des données, accessible à tout moment.  

(6) Le droit matériel suisse s’applique aux présentes Conditions de participation, ainsi qu’à tous les contrats. Les dispositions en matière de conflits de lois ainsi que la Convention de Vienne ne sont pas explicitement applicables. Si le client réside habituellement dans un autre pays au moment de sa commande, l’application des dispositions légales obligatoires de ce pays demeure inchangée par le choix de loi effectué. Le for juridique pour les personnes physiques est Zurich ou le lieu de domicile du client.  

Si certaines dispositions des présentes Conditions générales de vente sont déclarées nulles ou non avenues, partiellement ou dans leur intégralité, les autres dispositions gardent toute leur force et leur portée. A la place d’une disposition nulle, non prise en compte ou inapplicable, la législation correspondante s’applique. En l’absence d’une telle législation dans le cas en question ou si celle-ci conduit à un résultat intolérable, la disposition qui se rapproche le plus de ce que les parties ont souhaité économiquement est considérée comme convenue.  

13. Cumulus 

Cumulus est le programme de bonus de Migros. Lors de la commande, il est possible de collecter des points Cumulus sur l’ensemble de la gamme de la boutique en indiquant son numéro personnel Cumulus. Après l’envoi de la commande, plus aucun point Cumulus ne peut être réclamé. Les conditions générales du programme Cumulus s’appliquent. 

14. For et droit applicable 

Les présentes CGV et les contrats conclus sur la base de ces CGV sont régis par le droit suisse, à l’exception de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for est à 4127 Birsfelden (CH). 

15. Dispositions finales 

Le contenu, les produits et les prix figurant sur le site Internet peuvent être modifiés sans préavis. Si certaines dispositions des présentes Conditions générales de vente sont déclarées nulles ou non avenues, partiellement ou dans leur intégralité, les autres dispositions gardent toute leur force et leur portée. 

16. Contact 

Delica AG Bresteneggstrasse 4 CH-5033 Buchs Suisse Tél: 0800 00 3200 E-mail: info@delizio.ch 

17. Retours 

Delica AG 
Bât. 108 
Hafenstrasse 120 
CH-4127 Birsfelden 
Suisse 

21 octobre 2025